Conditions générales de vente

Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions de vente des produits et des services du catalogue électronique de la société APM Parfum Paris.

Le fait de passer commande sur le site Internet APM Parfum Paris implique pour le client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le client accepte les conditions générales de la clause de réserve de propriété.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations entre :

La société APM Parfum Paris, SAS au capital de 10 000 €, 9 rue Émile Allez, 75017 Paris, R.C.S. Paris 901 178 467, TVA intracommunautaire FR10901178467.

et tout client particulier et professionnel

Les offres du site APM Parfum Paris à l’attention des particuliers se distinguent donc nécessairement de celles destinées aux entreprises et collectivités.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes.

 

Article 1 : Prix et TVA

  1. Garantie des prix

Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat.

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Internet APM Parfum Paris s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.

  1. Facture

Un bordereau de livraison vous sera adressé avec votre colis.

Pour les achats effectués sur notre site APM Parfum Paris.com le site permet au client de charger la facture correspondante. Le client pourra à tout moment nous demander une facture par mail ou par téléphone.

L’indication du montant de la TVA donne la possibilité aux entreprises et professions libérales de la récupérer.

Conservez votre facture : elle pourrait vous servir de bon de garantie.

 

Article 2 : Commandes et livraisons

  1. Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande en ligne.

  1. Les précautions lors de la réception de la marchandise

La livraison est considérée effectuée par APM Parfum Paris lorsque le colis est remis au client selon les cas par le transporteur ou le point relais ou le point de retrait.

Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance.

Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, APM Parfum Paris informe le client que ce dernier doit, lors de la livraison des objets, procéder à la constatation de la conformité et du bon état des objets livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.

Si, lors de cette vérification le client constate des anomalies telles que : colis endommagé, bruit anormal ou produit manquant il doit refuser la livraison du ou des produits commandé(s), ou émettre des réserves sur le bordereau d’expédition. Ces réserves doivent être complètes, précises, datées, signées, et être confirmées sous trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information copie à APM Parfum Paris.

(N’omettez pas de conserver un double du bordereau d’expédition qui mentionne vos réserves).

  1. Que faire en cas d’erreur de livraison

Si le produit livré n’est pas conforme, le client en avise rapidement APM Parfum Paris qui indique au client la procédure de retour et prend à sa charge les frais correspondants. Dès réception du produit, APM Parfum Paris renverra à ses frais le produit commandé par le client ou remboursera l’achat selon le choix du client.

Nous rappelons que conformément à l’article 1376 du code civil, dans un tel cas le client est dans l’obligation de restituer le produit.  A défaut, APM Parfum Paris sera en droit de le facturer.

4. Livraisons en France métropolitaine et Corse

Les frais de port 

La participation aux frais d’expédition et de port est indiquée distinctement dans le montant de la commande.

 

Délais de livraisons

Les délais, ci-dessous, vous sont précisés pour les articles disponibles en stock.

Pour le transport et hors jours ouvrés, il faut compter en moyenne 48 heures  pour une livraison par le service Colissimo de la poste et 72 heures en point relais. A ces délais de transport, il convient d’ajouter les délais d’expédition. Par jour ouvré il faut comprendre hors samedi et dimanche et jours fériés, jours lors desquels nous n’effectuons pas d’expéditions.

Par exemple une commande passée le samedi sera prise en compte et expédiée le lundi suivant et le délai d’acheminement sera selon l’option retenue de 24 heures, 48 heures ou 72 heures.

Les commandes traitées les jours ouvrés avant 13h00 sont expédiées le même jour, dans le cas contraire elles sont expédiées le jour ouvré suivant.

Par exemple, une commande reçue par notre site à 12h00 le lundi sera expédiée l’après-midi du lundi mais si elle est reçue à 14h00 elle sera expédiée le lendemain après-midi.

 

Article 3 : Paiement

Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, via la plateforme Stripe au moyen des cartes bancaires suivantes : Apple Pay MasterCard, EuroCard, CB VISA et en saisissant les 16 numéros de votre carte, son pictogramme ainsi que sa date d’expiration.

Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL. (Secure Sockets Layer)

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.

APM Parfum Paris utilise le système 3D Secure pour les paiements par carte de crédit au-dessus de 100€. Le principe du système 3D Secure consiste à demander à l’acheteur, en plus de ses données bancaires habituelles (n° CB, date d’échéance, cryptogramme), un code confidentiel, indépendant de la carte, afin de s’assurer que l’acheteur est bien le titulaire de la carte de paiement. Ce code est communiqué via SMS par votre banque à chaque nouvelle transaction.

La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.

En cas de refus de celui-ci, APM Parfum Paris se réserve le droit d’annuler la commande et de ne pas expédier le colis.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l’envoi de la marchandise.

Article 4 :  Droit de rétractation

Vous bénéficiez de la garantie ” Satisfait ou Remboursé “.

Si dans les 14 jours qui suivent la réception du produit un article ne vous convient pas, informez-nous par Email ou par téléphone, nous vous donnerons alors la procédure (annexée aux présentes Conditions Générales de Vente) à suivre pour effectuer votre retour.

Vous devrez alors nous retourner à vos frais l’article dans un délai de 14 jours.

Nous pourrons alors procéder soit à un échange immédiat soit à un remboursement en moins de 14 jours sous réserve que le produit concerné soit en état et dans l’emballage d’origine, (c’est à dire sans détérioration si minime soit-elle, tant d’ordre esthétique que fonctionnel, état de propreté parfaite). Si tel n’est pas le cas, nous pourrons effectuer une décote.

Article 5 :  Modalités de retour

Pour le retour, nous vous recommandons d’ajouter un emballage autour de l’emballage d’origine car nous ne reprenons que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, accessoires, cordons, câbles, sacoches, documentations, etc..) et avec un ensemble intact et en bon état. Une copie de la facture d’achat sera jointe. Si vous avez égaré la facture, contactez-nous par mail ou téléphone nous pourrons vous en délivrer une copie.

Dans le cas où le retour est aux frais du client, nous lui conseillons de déclarer la valeur du produit pour qu’une assurance permette de compléter le barème légal.

Article 6 : Garantie des produits

APM Parfum Paris s’engage sur les garanties suivantes :

Garantie de conformité

Dans le respect des articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation.  Pour être conforme, le produit doit correspondre aux descriptions données sur notre site. En cas de non-conformité du produit, nous procéderons à son échange ou à sa réparation si la non-conformité est avérée après contrôle par le SAV du fabricant. Pour cela, le client devra nous informer par écrit des défauts constatés et nous retourner le produit à l’adresse indiquée ci-après. Les frais de retour seront remboursés au client sur justificatif, à défaut de justificatif, APM Parfum Paris remboursera au tarif postal de base d’acheminement d’un colis.

Garantie contre les défauts et vices cachés

APM Parfum Paris vous offre une garantie de 1 an, pièces et main d’œuvre, applicable à l’ensemble des produits présents sur notre site Internet dans le cadre d’une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 du code civil).

Dans ce cas, il est rappelé au client qu’il doit agir dans ” un bref délai ” à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice.

 

Sauf indication contraire de la part de APM Parfum Paris, le retour des produits devra être fait à l’adresse suivante :

APM Parfum Paris – Service Après Vente

236 avenue Ravera, 92220 Bagneux

(Nous vous encourageons dans ce cas à joindre une note la plus explicite qui précisera la nature du problème rencontré afin d’en faciliter la solution).

 

Article 7 : Politique de confidentialité

Le site APM Parfum Paris a été créé dans le respect de la confidentialité et de la sécurité. Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer votre nom ou vos informations personnelles à un tiers.

Nous vous demandons de nous communiquer des informations personnelles lorsque vous vous enregistrez en tant que nouvel utilisateur du site APM Parfum Paris

Il vous est demandé de vous inscrire pour recevoir ensuite un nom d’utilisateur pour pouvoir accéder et utiliser certaines fonctions du site APM Parfum Paris. A ce moment-là, APM Parfum Paris vous demande quelques informations obligatoires telles que vos nom, adresse email, numéro de téléphone ainsi que d’autres informations pour procéder à votre enregistrement. Nous vous demandons également d’autres informations à caractère facultatif qui nous permettent de vous offrir un service plus personnalisé lors de votre visite du site APM Parfum Paris. Nous vous dirons quelles sont les informations facultatives, et vous déciderez si oui ou non vous souhaitez nous fournir de telles informations ou recevoir des lettres d’information ou toutes correspondances de APM Parfum Paris.

 

Article 8 : Cookies, données personnelles et protection de la vie privée

La plupart des informations que APM Parfum Paris recueille sur son site sont des informations anonymes, tel que les pages que l’internaute visite et les recherches qu’il entreprend. Lorsque l’internaute visite ce site-web, APM Parfum Paris ne recueille par principe aucune donnée personnelle nominative le concernant, à moins que l’internaute ait autorisé APM à le faire.

APM Parfum Paris utilise des informations anonymes afin d’aider à améliorer le contenu de son site et d’obtenir des statistiques globales sur leurs utilisateurs à des fins internes et de marketing. Ainsi, APM peut mettre en place des Cookies qui recueillent les préférences de chaque utilisateur, ainsi que le jour et l’heure d’accès. Ces Cookies servent aussi à faciliter l’accès au présent site. Les Cookies par eux-mêmes, ne peuvent être utilisés pour obtenir l’identité de l’utilisateur. Un Cookie est une information qui est envoyée à votre navigateur et stockée sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les Cookies ne détériorent pas l’ordinateur. L’utilisateur peut activer son navigateur pour être informé de la réception d’un Cookie, cela lui permet de décider s’il veut l’accepter ou non. Il peut aussi s’opposer à l’enregistrement de ces Cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site Internet de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

L’utilisateur est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de contacts, services personnalisés ou de tout autre questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé par APM. Les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif des membres et des services de APM Parfum Paris.

 

Article 9 : Litiges

Les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunal compétent.

 

Annexe 1 – Modèle de courrier de rétractation

 

À l’attention de la Société APM Parfum Paris – 9 rue Émile Allez, 75017 Paris – paris@apmparfum.com

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :               ………………………………………..

Nom du (des) consommateur(s) :                            ………………………………………..

Adresse du (des) consommateur(s) :                       …………………………………………………………..

                                                                       …………………………………………………………..

                                                                       ……………………………………………………………

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

 

(*) Rayez la mention inutile

 (Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.)

 

Annexe 2 – Procédure de retour d’un produit pour SAV

 

 

Après avoir inséré le bon de livraison dans le colis, vous devez nous renvoyer le

produit à l’adresse suivante :

 

APM Parfum Paris

Service retour client

236 avenue Ravera, 92220 Bagneux

 

 

Attention de bien vérifier les consignes ci-dessous avant de renvoyer votre

produit :

 

  • Merci d’utiliser le carton d’origine dans lequel était emballé produit lors de la livraison si vous l’avez conservé.
  • Merci de ne rien coller sur l’emballage du casque lui-même voire d’utiliser un suremballage.
  • Vérifiez bien que tous les accessoires sont présents, câble, alimentation, notice d’utilisation, etc.
  • Vous devez utiliser un mode de transport avec suivi et remise contre signature, nous vous conseillons le service Colissimo suivi.

 

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question complémentaire concernant les retours : paris@apmparfum.com